Quelles aides concernent l’assainissement non collectif ?

Publié le 10 novembre 2025 à 10:51

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Le portail national indique que des aides sont distribuées par l’ANAH pour des travaux d’ANC dès lors que certaines conditions sont respectées.
D’autres dispositifs sont associés : taux réduit de TVA (10 %), prêt spécifique (éco-PTZ), subventions des agences de l’eau ou des collectivités locales.
Les travaux concernés sont : remplacement ou mise à norme d’une station d’épuration individuelle, fosse toutes-eaux, micro-station, tertre d’infiltration, etc.

Voici les principaux critères :

Le logement doit être la résidence principale du propriétaire (dans la plupart des cas).
Le dispositif d’assainissement doit être jugé non conforme (après contrôle du SPANC) et des travaux doivent être prescrits.
Le dossier de demande d’aide doit être déposé avant le début des travaux. Si les travaux sont commencés avant accord, l’aide pourra être refusée.
Ressources du ménage dans certains cas : pour les seuls travaux d’assainissement, l’ANAH exige souvent que le foyer soit dans la catégorie « ressources très modestes ».
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise agréée ou professionnelle reconnue.
L’aide de l’ANAH est souvent complémentaire d’une aide de l’Agence de l’Eau (dans les zones concernées) : sans cette aide préalable, l’ANAH peut ne pas verser la subvention.

Quelques repères :

L’aide ANAH peut couvrir jusqu’à 50 % du coût des travaux dans certains cas.
Exemple pour un territoire local : la collectivité de la Vendée indiquait que l’aide de l’ANAH + autres ne peut pas dépasser 80 % du coût total des travaux publics
Pour l’aide locale dans une communauté de communes : par exemple forfait de 1 000 € pour certains travaux d’assainissement non conforme.
Montants variables selon les collectivités, les zones, le type d’installation, etc.

Ce que l’ANAH prend en compte :

Travaux de réhabilitation d’un système d’ANC déjà existant, notamment s’il ne respecte pas les normes.
Remplacement d’une fosse septique classique vers une fosse toutes-eaux ou micro-station.
Pose d’un filtre compact, tertre d’infiltration ou autre système exigé par le SPANC.
Attention : les travaux d’entretien courant (curage, vidange) ne sont pas forcément éligibles à l’aide ANAH si ce n’est pas dans le cadre d’un dispositif de mise aux normes.

L’aide ANAH pour l’assainissement ne peut pas toujours être obtenue seule : dans de nombreux cas, elle est conditionnée à l’existence d’une aide de l’Agence de l’Eau ou d’une collectivité.
Si vous débutez les travaux sans accord, vous risquez de perdre l’aide.
Les plafonds de ressources, ou catégories « modestes », « très modestes », varient selon zones géographiques, ce qui peut limiter l’éligibilité.
Le montant maximal de prise en charge dépend aussi de la zone. Ex : certaines agences de l’eau plafonnent l’aide à 4 000 € ou 7 200 €.
Vérifier cumul des aides : les autres subventions + ANAH ne peuvent pas dépasser certains pourcentages ou montants.
Bien garder tous les documents, devis, factures, rapport SPANC — en cas de contrôle.

Vérifiez la délégation locale de l’ANAH en Charente-Maritime pour connaître les conditions spécifiques dans votre département (plafonds de ressources, taux d’aide).
Vérifiez également les aides de la collectivité locale (commune, intercommunalité) et de l’agence de l’eau du bassin concerné, car souvent elles interviennent localement.
Si votre installation d’ANC est déclarée non conforme par le SPANC, c’est un bon point de départ pour engager la démarche.
Vérifiez les devis auprès d’artisans agréés pour les travaux d’assainissement non collectif.
Déposez votre dossier avant de signer le commencement des travaux.
Comment faire une demande de subvention ANAH ?

Voici les étapes à suivre :
1. Prendre contact avec le SPANC après un contrôle pour obtenir un rapport de non-conformité.
2. Constituer un dossier ANAH via la plateforme officielle monprojet.anah.gouv.fr.
3. Fournir les pièces justificatives (revenus, devis détaillés, avis du SPANC).
4. Attendre l’accord de l’ANAH avant de lancer les travaux.